August 19, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 JUIN 2013. - Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Traduction allemande d'extraits
- 29 AVRIL 2013. - Loi relative à l'acte sous seing privé contresigné par les avocats des parties. - Traduction allemande
- 18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les biens immobiliers qu'elles prennent en gestion ou en location
- 15 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2013 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013
- Convention relative à la suppression de la légalisation d'actes dans les Etats membres des Communautés européennes
- 11 AVRIL 1962. - Loi autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le Traité de l'Atlantique Nord. - Traduction allemande
- 8 MAI 2013. - Loi modifiant, en ce qui concerne la conservation des bicyclettes, l'article 2 de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion. - Traduction allemande
- 18 JUILLET 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre de soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House
- 27 JUIN 1921. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. - Traduction allemande de dispositions modificatives
Autres arrêtés
- Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 30 juillet 2013 Mme Muriel BAUDOT
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF JB Thur Transport »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Laurent & fils
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Collignon Eng
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières Par arrêté du Directeur
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Del Construct
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Le Jour et la Nuit Express
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jose Dejardin
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Alain Donnay