Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Transport routier et de la Sécurité Routière a retiré l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement ci-après :

Agrément de l'école de conduiteErkenning van rijschool Numéro d'agrémentde l'école de conduiteErkenningsnummervan de rijschoolDate de l'agrémentErkenningsdatumNom et adressedu siège social de l'école de conduiteNaam...

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