June 29, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant exécution des articles XII.VII.15quater, § 2, alinéa 1er et XII.VII.16quinquies, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
- 10 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent en exécution de la convention sectorielle 2011-2012
- 4 MAI 2012. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, qui constituent un même degré de la hiérarchie. - Errata
- 18 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1)
- 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile. - Traduction allemande
- 12 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé
- 6 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 13 NOVEMBRE 2011. - Loi relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique. - Traduction allemande
- 12 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 12bis, § 2, de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juin 2012, entrant en vigueur le 10 août 2012 au soir, Mme Noël, M.-A.
- Ordres nationaux L'arrêté royal du 26 mai 2012 dispose ce qui suit : Article 1er. § 1er. Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold : - M. Achten Paul (Kermt 20
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juin 2012 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Man, J.
- 15 JUIN 2012. - Arrêté royal nommant les présidents et les présidents suppléants de la chambre de recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
- 12 JUIN 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 février 2012
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2012, Mme De Clercq
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2012, Mme Bettens, Anneleen
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux des 11 janvier 2012 et 26 mars 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 7 octobre 2012