Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juin 2012 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Man, J.

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 20 juin 2012 :

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Man, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anvers;

- dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 mai 2012 par lequel M. D'Ursel, O., est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, le nom "D'Ursel" est remplacé par "d'Ursel".

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la...

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