June 11, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie
- 29 MARS 2012. - Loi portant des dispositions diverses (I) Traduction allemande d'extraits
- 24 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan 2012-2015 de réception et de traitement des déchets du Port de Liège
- 10 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide aux protéagineux dans le régime de paiement unique
- 8 MAI 2012. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2012 de l'Office national de Sécurité sociale
- Extrait de l'arrêt n° 27/2012 du 1er mars 2012 Numéro du rôle : 5139 En cause : le recours en annulation de l'article 3 du décret de la Région wallonne du 6 octobre 2010 modifiant cer
- 4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' (Société flamande du Logement social)
- 14 MAI 2012. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres externes des commissions consultatives d'achats des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée
- 22 MARS 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prorogation de l'accord prépension sectoriel existant pour les hommes et pour les femmes à partir de 57 ans (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL G.C.S.E.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Hayot Marie-Christine
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Lemaire Marcel
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'Sp. Z.O.O. Dartom Sp. Z.O.O. '
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 17 mai 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 17 mai 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 10 mai 2012
- 2 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
- 26 MAI 2012. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg et du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut, et portant démissions et nominations d'assesseurs juridiques suppléants du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur