April 06, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1)
- 19 MARS 2012. - Arrêtés ministériels modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata
- 29 MARS 2012. - Révision de l'article 195 de la Constitution (1) (2)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Comité permanent de contrôle des services de police. - Nomination au grade de commissaire divisionnaire de police de quatre commissaires auditeurs au service d'enquêtes Par arrêté royal du 19 mars 201
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 91310 du 26 janvier 2012, le colonel aviateur Renard, A., est déchargé, le 25 janvier 2012, de l'emploi de commandant de la p
- 23 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution
- 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers visé à l'article 19 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mars 2012 approuve la décision du 15 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale du Réseau social d'Insertion et d'A
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté du 2 décemb