23 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution
La Ministre de l'Intérieur,
Vu l'arrêté royal du 10 juin 1992 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008 et 20 juin 2008,
Arrête :
Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008 et 20 juin 2008, est remplacé par la disposition suivante :
Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, sont habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 réglant la profession de détective privés et de ses arrêtés d'exécution :
- Mlle Nathalie BAESTIAENS
- Mlle Eliane BAYET
- Mlle Christelle BAYET
- Mme Marie BOCQUET
- M. Jan CAPPELLE
- M. Vincent COPPENS
- M. Guillaume CORNELIS
- Mme Pascale CORNETTE
- Mlle Béatrice DECANT
- Mme Anne-Laure DE CREM
- Mlle Stéfanie DE HEMPTINNE
- Mlle Florence DELENIN
- M. Dirk DE SMET
- M. Tom DUPRE
- Mlle Lucrèce EECKHOUT
- Mlle Pauline ES
- Mlle Geneviève FRANCHET
- M. Johan GELDHOF
- Mme Muriel GILLES
- Mlle Audrey HENRY
- M. Bert HOFFER
- M. Philippe JAQUEMYNS
- Mlle Sabine LASSOIE
- Mlle Valérie...
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