Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mars 2012 approuve la décision du 15 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale du Réseau social d'Insertion et d'A
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 21 mars 2012 approuve la décision du 15 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale du Réseau social d'Insertion et d'Accueil (IRSIA) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 21 mars 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale "Centre hospitalier régional de la Citadelle" du 10 février 2012 relative à la modification du statut du personnel - condition d'accès - responsable sécurité des systèmes d'information.
ANHEE. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2012 annule la délibération du collège communal d'Anhée du 1er février 2012 par laquelle il attribue le marché de travaux relatif au projet d'aménagement de la place Frédéric de Montpellier à la SA Nonet Jean & fils.
ANHEE. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2012 annule la délibération du 3 octobre 2011 par laquelle le conseil communal d'Anhée décide de louer, à partir du 1er novembre 2011, la bande de terrain communal (excédent de voirie du chemin n° 1) aux familles Lequeux-Rossi et Thaon-Sacré, domicilié respectivement rue de l'Eglise 19 et rue de l'Eglise 18, à 5537 Annevoie, moyennant paiement d'un loyer annuel indexé de deux fois € 12,50, € soit € 25, et fixe les conditions particulières y relatives.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2012 annule la délibération du collège communal de Braine-le-Comte du 20 juillet 2011 par laquelle il attribue le marché relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation d'un plan communal de développement rural à la société JNC.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2012 annule :
- la délibération du 12 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont fixe les conditions et le mode de passation du marché de services d'études ayant pour objet "Biens communaux - construction de halls techniques à la rue des Ateliers";
- la délibération du 30 décembre 2011 par laquelle le collège communal de Chapelle-lez-Herlaimont attribue le marché de services d'études ayant pour objet "Biens communaux - construction de halls techniques à la rue des Ateliers" à la SPRL Ateliers d'Architecture Michel Bognanno.
INCOURT. - Un...
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