February 20, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1)
- 10 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel
- 9 FEVRIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable (1)
- 7 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en ce qui concerne l'aide à l'agriculture. - Traduction allemande
- 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à soutenir la mise en oeuvre de collaborations entre les communes
- 6 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 (1)
- 27 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application des dispositions relatives au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010 relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise et d'aide à la jeunesse directement accessibles fournis par des structures pour personnes handicapées
- 1er FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques
- 23 MAI 2000. - Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Descamps Assainissement, en qualité de
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 février 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée M. Guy Letawe, conseiller général dans la classe A3, à partir du 1er févrie
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Peleman, en qualité de transporteur
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoldes de conduite de véhic
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 janvier 2012, M. Jo Vanhecke est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A3 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre lingu
- Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 8 février 2012, produisant ses effets le 1er avril 2011, Mme Delphine BIEBAUT est
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directe
- Personnel. - Fin de désignation Par arrêté royal du 8 février 2012, il est mis fin à la désignation de M. Philippe Donnay auprès de la Cellule de Politique générale de la Vice-Première Ministre et Mi