December 29, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2011 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
- 16 NOVEMBRE 2011. - Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- 15 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 (1)
- 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2011 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
- 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020
- 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)
- 9 DECEMBRE 2011. - Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne la destination de l'urne cinéraire (1)
- 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2011 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
- 25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel « de couverture des dépenses dans le cadre de l'approche adéquate des problèmes en matière de certitude d'emploi », pour les dépenses relatives à l'expérience professionnelle
Autres arrêtés
- Agréments en tant que chauffagiste agréé Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 17 septembre 2011, M. STALLAERTS, Daniel, domicilié Blekerijstraat 3, à 1502 Lembeek, a été agréé en tant
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2011, HUMAN SUPPORTS SA, rue de Montigny 68, 6000 CHARLEROI reçoit l'agrément en tant qu'ag
- Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 26 septembre 2011, la décoration civique est décernée aux membres du personnel et au mandataire des villes et communes désignés ci-après : P
- Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2011, AGIS CONSULTING SPRL, Palmboomstraat 27, 2630 AARTSELAAR reçoit l'autorisation as
- Admission au stage Fin de stage. - Mobilité intrarégionale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2011, M. CAILLEAUX, Mathieu, est admis au stage pour une durée d'u
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
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