November 29, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
- 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
- 22 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
- 9 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant délégation concernant les demandes de dérogation à l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
- 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, quels que soient les niveaux de pouvoir concernés
- 22 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
- 14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
- 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant sur la classification de fonctions et la fixation du salaire dans l'industrie des légumes (1)
- 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade
- 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour la réalisation d'actions de sensibilisation relatives au « Profilage nutritionnel »
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre 2011, M. Zushi Gaka est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguis
- Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 27 juin 2011, CHRISTIJN DE RIBAUCOURT, Guillaume, domicilié steenweg
- 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission des dispenses de la formation des préposés 100 visée à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médi
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 novembre 2011, M. Frank RECKER est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Bosnie-Herzégovine, avec résidence principale à Vienne. Le recours
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Cotra », en qualité de transporteur d
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 18 novembre 2011, le mandat de M. Lemmens, Dirk, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de polic
- 13 OCTOBRE 2011. - Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle du chemin vicinal n° 16, à Bruxelles (Haren). - Approbation
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'experts techniques stagiaires (infirmiers-contrôleurs) Par arrêté royal d