November 04, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'lederbewerking' (maroquinerie)
- 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission pour le fibrociment, relative à la formation et l'apprentissage en faveur des groupes à risque (1)
- 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire au « Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction » (1)
- 14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, du Limbourg, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
- 23 JUILLET 1993. - Loi portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes. - Coordination officieuse en langue allemande
- 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues
- 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant la convention collective de travail du 14 septembre 2007 concernant la modification et la coordination des statuts du 'Fonds social des entreprises pour la récupération du papier' (1)
- 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension à mi-temps à partir de 55 ans (1)
- 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2001 relative à la pension extra-légale (1)
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 octobre 2011 approuve la décision du 29 septembre 2011 par laquelle l'assemblée générale constitutive de l'intercommunale mixte de propreté publique (IDEPP
- Environnement Un acte du 12 octobre 2011 retire l'enregistrement n° 2010-06-23-14, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 23 juin 2010 à la BVBA Geert
- 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission technique de l'Art infirmier
- 14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de l'Art infirmier
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 août 2011, M. Frere, René, Conseiller au département, est admis à la pension le 1er décembre 2011. L'intéressé est autorisé à f
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 septembre 2011, Mme Miriam Ben Jattou est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1er av
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 septembre 2011, Mme Malwina Kowalska est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1er avr
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2011, la désignation de Mme Van Hecke, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est reno