August 10, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1)
- 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite
- 5 AVRIL 1994. - Loi régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement. - Coordination officieuse en langue allemande
- 31 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel instaurant une aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation
- 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à lutter contre les abus
- 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 15 JUILLET 2011. - Décret portant agrément et subventionnement du Mémorial de l'Emancipation flamande et de la Paix
- 27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joël Theuninck, en qualité de transporteur
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 19 juillet 2011, Mme Geneviève MARTOU, auditeur, est nommée à partir du 23 août 2011, premier auditeur au Conseil d'Etat
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 juillet 2011 : - sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Coëme, P., notaire associé à la résidence de Liège (territo
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EURL Benoît Raux, en qualité de transporteu
- 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 1er juillet 2011, M. Serge Bodart, président du Conseil du Contentieux des étrangers, est nommé Conseiller d'Et
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA B.A.T. Services », en qualité de co
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juillet 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à dom
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 19 juillet 2011, M. Laurent JANS, auditeur, est nommé à partir du 23 août 2011 premier auditeur au Conseil d'Etat.