15 JUILLET 2011. - Décret portant agrément et subventionnement du Mémorial de l'Emancipation flamande et de la Paix
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : décret portant agrément et subventionnement du Mémorial de l'Emancipation flamande et de la Paix
CHAPITRE Ier. - Dispositions introductives
Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
CHAPITRE II. - Agrément comme Mémorial
Art. 2. Le Monument de l'Yser à Diksmuide avec la Tour de l'Yser, la Porte de la Paix, la crypte et le domaine environnant est agréé comme Mémorial de l'Emancipation flamande et de la Paix.
L'arrêté de protection du 10 novembre 1992 a protégé cet ensemble en tant que monument et le domaine environnant typique comme site rural, ce qui est confirmé.
CHAPITRE III. - Subventionnement
Art. 3. § 1er. Le Gouvernement flamand accorde annuellement une contribution pour la préservation, la réparation, le maintien et l'amélioration du Mémorial.
A partir de l'année budgétaire 2011, le Gouvernement flamand inscrit à cet effet un crédit d'au minimum cent quarante-cinq mille euros au budget général des dépenses de la Communauté flamande.
§ 2. Pour l'octroi de cette contribution annuelle, il est nécessaire d'établir et de mettre en oeuvre des plans de gestion quinquennal successifs. L'ASBL « Monumentenwacht Vlaanderen » doit être associée à l'élaboration et à la réalisation des ces plans de gestion.
Les plans de gestion mentionnent le montant de la contribution annuelle et les activités de préservation, de réparation, de maintien et d'amélioration qui seront exécutés par le gestionnaire du Mémorial au cours des cinq années suivantes, ainsi que la vision relative à la manière dont la destination historique et la définition spatiale du site du Mémorial seront développées ainsi que sa protection en tant que monument ou comme site rural. Ce faisant, il faut entre autres prêter attention aux services au public, à l'accessibilité et à la mise en valeur du site protégé du patrimoine immobilier.
Le plan de gestion quinquennal sera repris dans le contrat de gestion quinquennal, visé à l'article 4, § 2.
Art. 4. § 1er. A partir de l'année budgétaire 2011, le Gouvernement flamand inscrit annuellement un crédit d'au minimum trois cent quatre-vingt mille euros au budget général des dépenses de la Communauté flamande pour :
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soutenir le musée du Mémorial, axé sur la première Guerre mondiale et le mouvement d'émancipation flamand;
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soutenir des initiatives culturelles, d'animation communautaire, éducatives, stimulant socialement ou...
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