Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 1er juillet 2011, M. Serge Bodart, président du Conseil du Contentieux des étrangers, est nommé Conseiller d'Et

Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat

Par arrêté royal du 1er juillet 2011, M. Serge Bodart, président du Conseil du Contentieux des étrangers, est nommé Conseiller d'Etat.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT