June 21, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bütgenbach
- 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications
- 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les dénominations 'Boulette de Nivelles' ou 'Bètchéye', 'Boulette de Beaumont' ou 'Cassette de Beaumont', 'Boulette de Surice', 'Boulette de Romedenne', 'Boulette de Falaën', 'Boulette de Namur' ou 'Crau Stofé' et 'Boulette de Huy' en qualité d'indications géographiques
- 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
- 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Pont-à-Celles
- 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International
- 15 MARS 2010. - Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage. - Traduction allemande
- 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Bastogne comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
- 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
Autres arrêtés
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Provincie West-Vlaanderen. - Gemeentelijke ruimtelijke uitvoeringsplannen Zwevegem Bij besluit van 12 mei 2011 heeft de deputati
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara I » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995. - Erratum
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
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