February 04, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 AVRIL 2007. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits
- 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de travail et de rémunération pour les travailleurs occupés dans le cadre des titres-services (1)
- 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel sur la diffusion de brefs extraits d'événements publics
- 1er MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Erratum
- 27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
- 26 JANVIER 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- 22 DECEMBRE 2010. - Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française (1)
- 26 JANVIER 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 26 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier
Autres arrêtés
- 29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant
- 14 JANUARI 2011. - Ministerieel besluit betreffende de bekrachtiging van de aanwijzing van de leden van het college van beroep inzake tucht bij de Katholieke Hogeschool Limburg
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Agreval Clavier, en qualité de transpor
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 janvier 2011, M. Huet, J.-P., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Namur, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 octobre 2010, entrant en vigueur le 28 février 2011 au soir, Mme Ballaux, M., greffier en chef (classe de métier A2) du tribunal de police de Dinant, est admise
- Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Verlenging erkenning openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn voor schuldbemiddeling Bij het besluit van de secretaris-generaal van het departe
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Penincq, en qualité de transport
- 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles pour la réalisation de programmes radiodiffusés à la 'Vlaamse Radio- en Televisieomroep' (VRT)
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 décembre 2010, M. Marc Lobbens est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre li