1er MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Erratum
Au Moniteur belge n° 243 du 15 juillet 2009, deuxième édition, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes :
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Dans le texte français du rapport au Roi et de l'arrêté royal, lire chaque fois : « densité de charge calorifique déterminante » au lieu de « charge calorifique caractéristique » aux endroits suivants :
- page 49371, point 2, deuxième alinéa ainsi que troisième alinéa qui est un titre;
- page 49372 (10 mentions);
- page 49373, deuxième alinéa;
- page 49376, point 3.3, premier, troisième et quatrième alinéa;
- page 49377, troisième alinéa;
- page 49390, article 6 (3 mentions);
- page 49391 (6 mentions);
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Dans le texte français du Rapport au Roi, page 49371, point 2, lire chaque fois : « densité de charge calorifique caractéristique » au lieu de « charge calorifique » dans l'antépénultième et dans l'avant-dernier alinéas;
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A la page 49371, dans l'alinéa antépénultième du texte néerlandais du Rapport au Roi ajouter le mot « karakteristieke » entre le mot « De » et les mots « brandbelasting is een maat »;
Dans la formule du même alinéa, lire « qf,k » au lieu de « qfi,k » dans le texte français et néerlandais;
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A la page 49372 du Rapport au Roi, lire : « qf,cl » au lieu de « qfi,d » et « qf,k » au lieu de « qfi,k » dans le texte français et néerlandais;
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A la page 49374 du Rapport au Roi, lire « qf,d » au lieu de « qfi,d » dans la formule dans le texte français et néerlandais;
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A la page 49375 du Rapport au Roi, lire chaque fois : « qf,cl » au lieu de « qfi,d » dans les deux équations du point 3.2 dans le texte français et néerlandais;
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A la page 49376, au point 3.3, alinea 5, du rapport au Roi, lire : « qf,cl » au lieu de « qfi,d » dans le texte français et néerlandais;
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A la page 49389, dans l'article 6, ajouter le mot « Karakteristieke » entre les mots « 6.1 » et le mot « brandbelasting » et ajouter le mot « karakteristieke » chaque fois entre le mot « de » et le mot « brandbelasting » dans les deux dernières phrases de la même page dans le...
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