December 13, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
- 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat
- 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 36 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports
- 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour le remplacement des anciennes chaudières individuelles par des poêles à haut rendement ou par le chauffage central avec des chaudières de condensation
- 8 JUIN 1867. - Code pénal, Livre II, Titres IV et V
- 20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire. - Erratum
- 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique
- 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture
Autres arrêtés
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Provincie Limburg : PRUP 'Regionaal bedrijventerrein Rotem' te Dilsen-Stokkem Bij besluit van 30 november 2010 van de Vlaamse mi
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Euroter, en qualité de transporteur d
- Tribunal du travail d'Anvers. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 novembre 2010, qui produit ses effets le 1er décembre 2009, démission honorable de ses fonctions de juge so
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marnik Desnouck, en qualité de transporteu
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 25 novembre 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1er décembre 2010, à M. Labrique,
- 8 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'une station de pompage et la pose d'une conduite de refoulement reprenant les eaux usées de la lagune « Ri du Marais » vers la lagune « Lotissement 1815 » - Genappe
- 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération
- 8 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif chemin Mamour - Braine-l'Alleud
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 3 décembre 2010, il est mis fin, à partir du 31 décembre 2010 au soir, à la désignation en qualité de magistrat de liaison auprès de l'Organe central pour la