25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 6, § 1er, X, 8°;
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, notamment l'article 2, 1°, a) ;
Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du 31 décembre 1983, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun en Région wallonne, modifié le 1er septembre 1994, le 14 septembre 1995, le 11 janvier 2001 et le 13 mars 2009;
Considérant les propositions faites par le conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport;
Sur la proposition du Ministre de la Mobilité,
Arrête :
Article 1er. Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui fixent les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
Art. 2. Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement sur le réseau wallon.
Art. 3. Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2011.
Namur, le 25 novembre 2010.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY
Annexe
A. TARIFS APPLIQUES A PARTIR DU 1er FEVRIER 2011
Lors de l'achat de son titre de transport dans le véhicule, le voyageur peut être obligé de présenter la somme nécessaire pour acquitter le prix exact de son parcours, le préposé à la perception n'étant tenu qu'au change de 10 euro au maximum, et ce dans la mesure de ses possibilités.
Le voyageur sans argent ne peut être transporté.
-
Billets
1.1 Billet à prix plein :
- prix minimum pour un trajet de 1 et 2 zones . . . . . 1,60 euro
- par zone supplémentaire parcourue . . . . . 0,80 euro
- prix maximum pour un trajet de 6 zones et plus . . . . . 4,80 euro
1.2 Billet à réduction : prix unique quel que soit le nombre de zones parcourues . . . . . 1,60 euro
1.3 Libre parcours journalier, permettant d'effectuer un nombre illimité de voyages au cours d'une journée :
- sur l'entièreté du réseau TEC . . . . . 7,00 euro
- dans la zone urbaine de Liège . . . . . 3,20 euro
- dans la zone urbaine de Namur . . . . . 3,00 euro
- dans la zone urbaine d'Arlon . . . . . 2,00 euro
1.4 Libre parcours valable pour trois journées consécutives permettant d'effectuer un nombre illimité de voyages :
- sur l'entièreté du réseau TEC . . . . . 14,00 euro
- dans la zone urbaine de Liège . . . . . 6,40 euro
- de Namur . . . . . 6,00 euro
- d'Arlon . . . . . 4,00 euro
-
Cartes à voyages multiples
2.1 Cartes INTER
2.1.1 Cartes avec décompte en zones :
- cartes à prix plein de 12 zones pour . . . . . 7,00 euro
- cartes à réduction de 12 zones pour . . . . . 5,00 euro
2.1.2 Cartes avec décompte en euros : l'oblitération des cartes avec décompte en euros déduit du solde de la carte les montants suivants :
Trajet1z2z3z4z5z6zCarte à prix plein1,171,171,752,332,923,50Carte à réduction0,830,831,251,672,082,50
Le prix minimum de vente des cartes avec décompte en euros est égal au prix des cartes de 12 zones.
Sans...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI