October 22, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7
- 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif au registre informatisé dans les abattoirs
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Addendum
- 19 JUIN 2009. - Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Traduction allemande
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives Addendum
- 11 MARS 2010. - Loi portant assentiment à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Québec, signée à Québec, le 28 mars 2006 (1) (2)
- 17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité. - Erratum.
- 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter. - Avis rectificatif
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne les disciplines' bouw' (construction) et 'mechanica-elektriciteit' (mécanique-électricité), à la répartition des disciplines et à la validation des études dans l'éducation des adultes
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 août 2010, M. Bart Colaers est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transpor
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Progarden, en qualité de transporteur
- 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé
- Comité de gestion de l'Office national de la Sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 4 octobre 2010 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait : - démissio
- 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue aux articles 97 et suivants de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de MM. Jean-Marie et Christian Gorey, en qualité
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ronveaux, en qualité de transporteur de
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Environnement Ecologie Curage, en quali
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Christian Devallee », en qualité de t