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3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, tel que modifié par les décrets du 22 décembre 1997, du 17 juillet 1998, du 11 juillet 2002, du 17 juillet 2003, du 19 octobre 2007, du 26 mars 2009 et du 8 juillet 2010, l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé;

Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de concertation des institutions visées à l'article 5 du décret susvisé;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de promotion de la santé;

Considérant la proposition formulée par l'Association Pharmaceutique Belge désignant M. Charles Ronlez membre effectif en remplacement de M. Georges Guillaume;

Considérant la proposition formulée par la Commission de la Promotion de la Santé à l'école désignant Mme Lise Maskens, membre effective en remplacement de M. Philippe Daumerie et Mme Marianne Decortis, membre suppléante en remplacement de Mme Myriam Lecrenier;

Considérant la proposition formulée par la Ligue des Usagers des Services de Santé ASBL désignant Mme Catherine Zanot membre suppléant en remplacement de Mme Dominique Wathelet,

Arrête :

Article unique. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de promotion de la santé,

Il y a lieu de remplacer le § 11 par la disposition suivante :

§ 11. En...

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