August 02, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 58 ans (1)
- 19 MAI 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire après licenciement ou cessation du contrat résultant d'un cas de force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries (1)
- 6 MAI 2010. - Règlement n° 10-01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2010 sanctionné par arrêté du Collège n° 20092010-0436
- 19 MAI 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique (1)
- 24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie au Ministère de la Communauté germanophone
- 19 MAI 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des procédures d'application des régimes de formation et d'emploi des travailleurs pour les années 2009 à 2013 (1)
- 19 MAI 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides de la construction (1)
- 26 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation
- 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'accord social 2009-2010 pour les gens de métier (1)
Autres arrêtés
- Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 3 mars 2010,
- Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté du 3 mars 2010, l'
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BVBA Martens', en qualité de transporteur
- 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées
- Décorations civiques aux agents des centres publics d'action sociale Un arrêté royal du 19 mai 2010 décerne à : Pour 25 années de service La Médaille civique de 1re classe : Mme VERHU
- Conseil d'Etat. - Annulation (publication prescrite par l'article 39 du règlement général de la procédure) Par arrêt n° 204.782 du 4 juin 2010, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BV BVB Logistics', en qualité de transpor
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV Dillen gebroeders', en qualité de tran
- Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté du 30 mars