April 29, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café
- Extrait de l'arrêt n° 201/2009 du 17 décembre 2009 Numéro du rôle : 4774 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension de la loi spéciale du 12 juillet 2009 « modifiant l'article 26
- 18 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 18 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 21 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010
- 29 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Liège
- 22 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant création à Saint-Hubert d'un centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
- 19 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café
- 6 AVRIL 2010. - Loi modifiant la procédure relative au règlement collectif de dettes. - Erratum
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ata Trans, en qualité de transporteur
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Lecanu Patrice, en qualité
- 1er AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Groupe Cayon, en qualité de transporte
- Eau Un arrêté ministériel du 10 mars 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le sy
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2010 qui entre en vigueur le 1er avril 2010, M. Jean Janss, directeur, est promu par avancement de grade au grade d'inspecteur
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. J.-M. Van Dijke, en qualité de transporteu
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 2010 M. Louckx, Fr., licencié en droit, est nommé référendaire près la Cour de Cassation pour un stage de trois ans. Le recours en annulation de l'acte pr
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Gueret, en qualité de transporteur