April 09, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 MARS 2010. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) (1)
- 22 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et les annexes 1re et 2 de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de déclaration sur l'honneur visée dans le même article
- Ordonnance « modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement pour faciliter la mise en oeuvre du droit de gestion publique » (n° A-74/1 et 2 - 2009/2010) (1) Article
- 17 MARS 2010. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces mécano-soudées pour les engins de génie civil et pour le matériel ferroviaire, situées à Haine-Saint-Pierre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 17 MARS 2010. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la construction mécanique et métallique, l'usinage, la tôlerie et le câblage, situées à Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 17 MARS 2010. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la construction et le montage métallique, situées à Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de sociaal-economische wetenschappen » (bachelor en sciences socio-économiques) de l'« Universiteit Antwerpen »
- 26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de bouw » (bachelor en construction) de l'institut supérieur « Hogeschool Sint-Lukas Brussel »
- 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. BATSELIER, Luc, A.M., inspecteur principal d'administration fiscale est nommé, à partir du 4 avril 2010, comme membre du Collège de dirig
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Meuse Travaux, en qualité de collecte
- Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, modifiés en dernier lieu par arrêtés royaux du 18 mars 2010, sont nommés à la date du 8 avril 2007 : - Commandeur de l'Ordr
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/731/3 délivré à la SPRL Lust-Vuerings L'Office wallon des déchets
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extensions Par arrêté ministériel du 15 février 2010
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 février 2010 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. SINTOBIN Geert, F.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/733/3/4 délivré à la SA Belgarena L'Office wallon des déchets, Vu
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nomination d'un expert technique (contrôleur social) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 11 mars 2010, Mm
- Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 3 mars 2010, M. Benoît Forget est désigné au grade d'analyste auprès de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace à partir du 1erbendsu