August 19, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée 'Bachelier conseiller conjugal et familial' (code 955020S35D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
- 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « IT Essentials - Réseaux » (code 298320U21D1) et « IT Essentials - Hardware » (code 298319U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
- 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée 'Bachelier en publicité : option médias contemporains' (code 660101S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
- 15 MAI 2009. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la vente publique d'immeubles. - Errata
- 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant diverses dispositions relatives aux contrôles des absences pour maladie des membres du personnel
- 18 JUIN 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 50A entre Gand et Bruges situées sur le territoire de la commune d'Oostkamp
- 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture et du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole
- 20 JUILLET 1971. - Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande
- 7 JUIN 2009. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'avis du médecin. - Traduction allemande
- 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 février 2000 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fonderie Jacquet, en qualité de colle
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises D. Poncelet, en qualité de
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Palance Albert Travaux publics et pri
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Travaux hersautois Tack frères, en qu
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dobbelaere, Patrick, en qualité de transpo
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Johar, en qualité de transpo
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 15 juillet 2009, est acceptée la démission de M. Devos, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zwev
- Ordres nationaux Un arrêté royal du 12 mars 2009 : - promeut Commandeur de l'Ordre de Léopold Mme Marie-Claire Dancot, diretrice, - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold M. Robert Ponte, directeur,
- Action sociale. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 18 mars 2009 nomme Officier de l'Ordre de la Couronne M. Etienne Jacques, premier conseilller au C.P.A.S. de Charleroi. {abra} Un arrêté royal du