January 22, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 182/2008 du 18 décembre 2008 Numéros du rôle : 4313, 4354, 4357, 4366 et 4370 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 21 avril 2007 relative à la
- Extrait de l'arrêt n° 186/2008 du 18 décembre 2008 Numéro du rôle : 4393 En cause : le recours en annulation de l'article 15 de la loi du 15 mai 2007 sur l'Inspection générale et portant des disposi
- 15 JANVIER 2009. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010
- 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour des projets pilotes relatifs aux habitations passives sociales
- 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées
- 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour le remplacement des anciennes chaudières individuelles par des poêles à haut rendement ou par le chauffage central avec des chaudières de condensation
- 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants
- 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées
- 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Autres arrêtés
- 14 JANVIER 2009. - Arrêté du Président du SPP Intégration sociale, Lutre contre la Pauvreté et Economie sociale désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation
- 3 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination du président et portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA ». - Erratum
- 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'adduction et construction d'une station de relèvement Cité Reine Astrid - Quaregnon
- 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rendeux - Rendeux
- 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire rue du Haut du Flonceaux - Florenville
- 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage séparatif et d'aménagement de la voirie du chemin de la Rentertkapell - phase II à Waltzing - Arlon
- 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rue d'Alaumont - Lasne
- 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bernissart - lot 2 - Bernissart
- 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi