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19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus, le 25 juin 1998;

Vu le principe de précaution tel que visé notamment par l'article 174, § 2, du Traité instituant la Communauté européenne;

Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial et du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, est abrogé.

Le mot "omnidirectionnelle" dans la rubrique n° 64.20.02 de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, est omis.

Art. 2. La demande de permis d'urbanisme dont l'accusé...

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