January 16, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2009
- 7 JANVIER 2009. - Arrêté royal mettant en vigueur certains articles de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et l'arrêté royal du 14 juin 2007 portant des dispositions relatives à la pension et à l'aménagement de la carrière des militaires du cadre actif
- 28 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à l'association intercommunale d'enseignement (IGOV) (1)
- 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social
- 22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie
- 7 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel indiquant les gabapentines comme classe thérapeutique des spécialités pharmaceutiques pour lesquelles une autorisation préalable pour un remboursement en catégorie B n'est plus requise et fixant le pourcentage minimum de la diminution de la base de remboursement des spécialités concernées pour être inscrites en catégorie B dans le chapitre Ier de la liste, jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 30 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'une banque de tissus
- 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque
Autres arrêtés
- Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 17 décembre 2008, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services
- Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 23 décembre 2008, page 67847, ligne 47, lire : « reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Torhout » a
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009 au soir, Mme Collaer, A., greffier à la justice de paix du premier canton de Louvain, est admise à la retraite
- 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la construction (1)
- Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 17 décembre 2008, l'Université Catholique de Louvain, Halles universitaires, place de l'Université 1B
- 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes
- 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion
- Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 11 janvier 2009 produisant ses effets le 15 janvier 2009, M. Jérôme Glorie est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management