January 15, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 MAI 2007. - Loi fixant un cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance Traduction allemande
- 21 AVRIL 2007. - Loi portant diverses dispositions relatives à la procédure de dépôt des demandes de brevet européen et aux effets de ces demandes et des brevets européens en Belgique. - Traduction allemande
- 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande
- 21 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au soutien des arts du cirque en Flandre (1)
- 7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant engagement et ordonnancement du cofinancement flamand du projet rural 'Dorpskernvernieuwing Helkijn' pour la province de Flandre occidentale dans le cadre des activités orientées sur la zone de l'Axe 3 du Programme pour le Développement rural Flandre 2007-2013 (Règlement (CE) n° 1698/2005)
- 28 NOVEMBRE 2008. - Décret portant assentiment de la Convention sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, établie à La Haye le 19 octobre 1996 (1)
- 30 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2007 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie plurielle
- 30 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2006 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie plurielle
- 21 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 4 juin 2003 relatif à la politique flamande d'intégration par le travail (1)
Autres arrêtés
- Carrière de l'Administration centrale. - Nominations définitives Par arrêté royal du 18 septembre 2008 et à partir du 1er août 2008, Mme Jozefien Van Damme, attaché, est nommée en qu
- Carrière de l'Administration centrale. - Démissions d'office Par arrêté royal du 18 septembre 2008 et à partir du 1er février 2008, démission d'office est accordée à M. Geert De Proo
- 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth
- 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 2008 portant nomination des présidents et des membres de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 28 OCTOBRE 2008. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux
- 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicul
- 17 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des épreuves linguistiques pour la session supplémentaire de novembre 2008
- Forces armées. - Promotions d'officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7283 du 14 novembre 2008, les officiers subalternes dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur dan