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5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 3 Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses annexes;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.14 et D.15 et R.36 à R.40;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse, M. Thierry Detiffe est remplacé par M. Luc Vandendorpe, M. Nicolas Schiepers est remplacé par M. Jacques Laurent et M. Joseph Smitz est remplacé par M. Maxime Prevot.

Art. 2. A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse, M. Thierry Detiffe est remplacé par Mme Natacha Alleman.

Art. 3. L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse est remplacé par : "Le...

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