December 19, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement d'engrais
- 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'éducation de base (1)
- 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les centres d'intégration agréés (1)
- 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les centres d'animation sociale agréés (1)
- 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté 2007/1454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l' Accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - engagement du montant global
- 10 AVRIL 2008. - Arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation
- 9 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 15 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 8 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant exécution des articles 160 et 162, § 2, de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I) relative à la mise en place d'un système d'avantages non récurrents liés aux résultats pour les entreprises publiques autonomes
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par décision de son Conseil d'Administration du 12 novembre 2008, Mme Carla Rijmenams, attachée appartenant au cadre linguistique néerlandais, est promue au grade de conseillèr
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, du 2 septembre 2008, les personnes suivantes ont été promues au grade de sergent auprès du Serv
- Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 janvier 2008, M. De Cook, Willy, directeur au sein de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi (AEE)/Dire
- 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2007 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole
- 4 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention à Actolux ASBL à l'appui d'un projet concernant « Actomove : Mise en place d'activités sportives et ludiques pour usagers de drogues »
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2008, Mme De Jonghe, Monica, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplace
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtr
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2008, M. Strubbe, Joost, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, en remplacement d
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2008, M. Temmerman, Christian, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, en remplace