October 31, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1)
- 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 24 OCTOBRE 2008. - Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie (1)
- 29 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
- 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience du travail
Autres arrêtés
- Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 08/388 du 16 octobre 2008 la sesssion ordinaire 2007-2008 du Conseil de la Commission communautaire flamande a éte clôturée le 16 octobre 2008.
- Forces armées Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 7239 du 1er octobre 2008, sont révoqués de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire