October 20, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises
- 4 JUILLET 2008. - Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement (1)
- 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement fixant les règles minimales quant aux exigences procédurales conformément à l'article 18 du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive
- 14 MAI 2004. - Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. - Traduction allemande de dispositions modificatives
- 21 DECEMBRE 2007. - Loi relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008. - Traduction allemande d'extraits
- 23 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1er, 14°, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Traduction allemande
- 28 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande
- 6 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
- 12 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 19, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits
Autres arrêtés
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicul
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- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu
- Consulats étrangers en Belgique Le 8 septembre 2008, M. Mario Annaert a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Slovaquie avec comme circonscr
- Consulats étrangers en Belgique Le 6 octobre 2008, M. Joeri Beuren a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de Roumanie avec comme circonscription consulaire la
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- Conseil national du Travail Par arrêté royal du 1er octobre 2008, qui produit ses effets le 15 août 2008, M. Bart Buysse, à Tamise, est nommé, en qualité de représentant d'une des org
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 mai 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Joseph Cloesen, conseiller, à partir du 1er avril 2009. Il