July 17, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant les conditions de travail et de rémunération (1)
- 30 JUIN 2008. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2008
- 17 JUIN 2008. - Déclaration conjointe des Ministres, qui ont la Santé publique dans leurs attributions, sur la politique future en matière d'alcool
- 29 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 8 août 2008
- 13 JUILLET 2008. - Arrêté royal relatif à la délivrance des certificats « formation initiale à la sécurité » concernant les membres du personnel de cabine
- 20 JUIN 2008. - Décret portant le paiement de budgets uniques de fonctionnement dans l'enseignement fondamental et de budgets uniques de fonctionnement dans l'enseignement secondaire pour l'année budgétaire 2008 (1)
- 22 MAI 2008. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de l'âge de 56 ans (1)
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au statut d'employé (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 avril 2008, Mme Deprelle, Marie, attaché au département, est admise à la pension anticipée à partir du 1er février 2009. L'inté
- Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline Composition. - Désignations et renouvellements Par décision en date du 28 mai 2008 du Ministre de l'Intérieur, ont été renouvelés po
- Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline Composition. - Désignations et renouvellements Par décision du 23 juin 2008 du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice,
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2008 M. Bert Hoffer est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguist
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 2 juillet 2008, M. Van Wymersch, Guido, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de la zone de police Bruxelles/I
- Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 2 juillet 2008, la démission demandée par M. Vanreusel, Roland, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police-chef de cor
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 4 juin 2008,
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 23 juin 2008, l'autoris
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 3 juillet 20