Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline Composition. - Désignations et renouvellements Par décision en date du 28 mai 2008 du Ministre de l'Intérieur, ont été renouvelés po

Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline

Composition. - Désignations et renouvellements

Par décision en date du 28 mai 2008 du Ministre de l'Intérieur, ont été renouvelés pour une période de deux ans, au mandat d'assesseur non membre du personnel des services de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ni membre d'un cabinet d'un ministre du gouvernement fédéral :

  1. auprès de la Chambre francophone :

    - comme effectif, M. Claude Gillard;

  2. auprès de la Chambre néerlandophone :

    - comme effectif, M. Erik Vander Peypen;

    - comme suppléant, M...

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