July 07, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'introduction d'un supplément annuel. - Erratum
- 19 JUIN 2008. - Arrêté royal agréant une modification des statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques
- 3 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1987 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un brevet d'invention. - Erratum
- 25 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, modifiant l'article 276 du Règlement général sur les Installations électriques et insérant un article 276bis dans le Règlement général sur les Installations électriques. - Erratum
- 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon
- 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme
- 25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes
- 27 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations. - Traduction allemande
- 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 mai 2008, démission honorable de ses fonctions d'attaché (inspecteur social) au Service du cont
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 juin 2008, M. Gerets, E., juge consulaire honoraire au tribunal du commerce d'Hasselt, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
- 20 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés
- 20 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2008, Mme Engels, A.-M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un
- 20 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 juin 2008, M. Endels, Walter, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Herent-Kortenberg pour une d
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 31 août 2007, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 11 juillet 2008, est acceptée la démission de
- Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Délégation Par arrêté ministériel du 16 juin 2008, délégation pour représenter le Mi