19 JUIN 2008. - Arrêté royal agréant une modification des statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.
Vu l'arrÍtÈ-loi du 30 janvier 1947 fixant le statut de crÈation et de fonctionnement des Centres chargÈs de promouvoir et de coordonner le progrËs technique des diverses branches de l'Èconomie nationale par la recherche scientifique;
Vu l'arrÍtÈ du RÈgent du 23 avril 1949 accueillant la requÍte introduite par la FÈdÈration des Entreprises de l'Industrie des Fabrications mÈtalliques, tendant ‡ la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications mÈtalliques et ‡ l'agrÈation de ses statuts, modifiÈ par l'arrÍtÈ du RÈgent du 3 avril 1950 et par l'arrÍtÈ royal du 31 octobre 1966;
Vu la dÈcision rÈguliËrement prise par le Conseil gÈnÈral du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications mÈtalliques en sa sÈance du 25 mai 2007;
Sur la proposition de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :
Article 1er. La modification aux statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications mÈtalliques, dÈcidÈe par son Conseil gÈnÈral du 25 mai 2007 et reprise en annexe au prÈsent arrÍtÈ, est agrÈÈe.
Art. 2. Aux termes de cette modification des statuts, le nom du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications mÈtalliques (CRIF) devient, ´ Sirris, le centre collectif de l'industrie technologique ª.
Art. 3. Notre Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargÈ de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.
DonnÈ ‡ Bruxelles, le 19 juin 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE
Annexe
Modification des statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications mÈtalliques
Article 1er. L'article 1er est remplacÈ par la disposition suivante :
´ L'association prÈsentement constituÈe, par application de l'arrÍtÈ-loi du 30 janvier 1947, prend la dÈnomination de ´ Sirris, le centre collectif de l'industrie technologique ª en franÁais, et ´ Sirris, het collectief centrum van de technologische industrie ª en nÈerlandais, ´ Sirris ª en abrÈgÈ. ª.
Art. 2. L'article 2 est remplacÈ par la disposition suivante :
´ Le siËge du Centre est fixÈ par le Conseil gÈnÈral. Il est installÈ actuellement ‡ 1030 Bruxelles, boulevard A...
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