25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment les articles 40, 41, § 4, 2° et 3°, et l'article 186, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 mars 2008;

Vu l'avis 44.308/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 avril 2008, par application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes est inséré, entre le premier et le deuxième alinéa, un nouvel alinéa, rédigé comme suit :

« Pour ce qui est de la formation spécifique des enseignants, qui appartient à la discipline « Onderwijs » (Enseignement) de l'enseignement supérieur professionnel, le centre peut compléter le titre du volume de la formation et du résultat obtenu, exprimé en unités d'études. »

Art. 2. Dans le même arrêté, il est inséré un article 3bis, rédigé comme suit :

Art. 3bis. Le certificat d'aptitudes pédagogiques est délivré aux apprenants qui, en exécution de l'article 186, § 2, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, achèvent avec succès une formation conduisant à l'obtention du certificat d'aptitudes pédagogiques. Le modèle de ce...

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