June 20, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la carrosserie (1)
- 24 JANVIER 2008. - Arrêté du Collège n° 08/74 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait
- 5 JUIN 2008. - Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune (1)
- 9 MAI 2008. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement et le Règlement de procédure des Chambres de première instance et des Chambres de recours instituées auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI
- 12 JUIN 2008. - Ordonnance modifiant l'article 283, 3° de la nouvelle loi communale (1)
- 12 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 14 approuvé par l'arrêté royal du 7 novembre 1950 et modifié totalement par l'arrêté royal du 13 août 1955
- 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, fixant les conditions de rémunération des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur (1)
- 12 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 43 approuvé par l'arrêté royal du 25 mai 1951, modifié totalement par l'arrêté royal du 26 mars 1959 et modifié partiellement par les arrêtés royaux des 27 février 1961 et 17 avril 1962
- 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération des métaux (1)
Autres arrêtés
- 28 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Coeurcq - lot 2 et égouttage exclusif - chaussée de Tubize - Braine-le-Comte, Rebecq et Tubize
- 2 JUIN 2008. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge
- 6 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- Personnel. - Nominations Niveau A (rang A5) - Directeur général Par décision du conseil d'administration du 25 avril 2008, M. Philippe Antoine est nommé à titre définitif au grade de directeur général
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelle-Capitale du 10 avril 2008, est entamée la procédure de modification de l'arrêté royal du 7 avril 1977 classant comme monume
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008, est entamée la procédure de modification de l'arrêté royal du 21 juin 1971 classant comme monum
- Annulation par le Conseil d'Etat (Publication prescrite par l'article 39 du Règlement de procédure) Par arrêt n° 183.316 du 22 mai 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XVasup
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté ministériel du 4 juin 2008,
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 10 juin 200