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24 JANVIER 2008. - Arrêté du Collège n° 08/74 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Collège,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l' article 11 du règlement 06/04 du 15 décembre 2006 fixant le budget de l'année 2007, les crédits prevus dans le chapitre 220 seront redistribués entre les frais de personnel et de fonctionnement :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2. En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 9 du règlement n° 06/04 du 15 décembre 2006 fixant le budget de l'année 2007 un montant de 115.950 EUR relative au Stedenfonds est redistribué :

Service ordinaire

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Service extraordinaire

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Art. 3. En application de l'article 8 de l'arrêté du...

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