January 21, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 DECEMBRE 2007. - Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées (1)
- 14 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi (1)
- 7 DECEMBRE 2007. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif au profil professionnel de l'enseignant (1)
- 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2006 instituant un projet temporaire relatif aux remplacements de courtes absences, aux stages en entreprise et au tutorat
- 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme de Mérode : zone rurale princière
- 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la politique de maintien dans le secteur des hébergements touristiques
- 13 JUILLET 2007. - Décret réglant la politique de maintien dans le secteur des hébergements touristiques (1)
- 17 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 20 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant création d'un Fonds d'Impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement
Autres arrêtés
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL DR Services, en qualité de collecteur et de transporteur d
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Sibam Pierrez, en qualité de transporteur de déchets autres
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Motterdaene, en qualité de transporteur de déchets autres
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Garsou-Angenot, en qualité de transporteur de déchets autr
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Esda Shipping », en qualité de transporteur de déchets a
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 décembre 2007 approuve la décision du 17 octobre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL 'Intercommunale de développement économique et d'a
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 décembre 2007 qui produit ses effets le 26 novembre 2007, M. Edouard Libotte, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du
- 4 JANVIER 2008. - Arrêté du secrétaire général concernant l'accroissement temporaire du taux maximal autorisé d'aliments animaux traditionnels dans le mode de production biologique
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le commerce de combustibles Remplacement de membres Par arrêté d
Avis officiels
- Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'architectes de projet e-gov (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) (AFG0701
- Sélection comparative de projectmanagers e-gov (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) (AFG07018). - Résultats Classement de
- Sélection comparative de « Service Level Managers » (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG07019). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au s
- Sélection comparative d'experts en Processus Sécurité ICT (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG07020). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admissio
- Sélection comparative de « Business Process Managers » (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG07021). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission a
- Institut royal météorologique de Belgique Emploi à conférer (M/F) 1. Emploi vacant. 1.1. Un emploi d'agent scientifique est à conférer à l'Institut royal météorologique de Belgique (IRM) : - il s'agit
- Règlement général pour la protection du travail Agrèment de laboratoires (Arrêté royal du 31 mars 1992) Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, le « Laboratorium voor Arbeidshygiëne en Toxicologie
- Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « ASTRO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « ASTRO », lo
- Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO »,