Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 décembre 2007 approuve la décision du 17 octobre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL 'Intercommunale de développement économique et d'a
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 6 décembre 2007 approuve la décision du 17 octobre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" a décidé d'insérer un article 13bis relatif à l'octroi d'une prime d'insalubrité pour le personnel de la direction Eau, dans son statut pécuniaire.
Un arrêté ministériel du 10 décembre 2007 approuve les décisions du 30 octobre 2007 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs" modifie le cadre du personnel, les statuts administratif et pécuniaire ainsi que le règlement de travail.
Un arrêté ministériel du 10 décembre 2007 approuve l'ajout d'un article 27bis aux statuts de la SCRL "Telelux" par son assemblée générale extraordinaire des associés du 8 octobre 2007.
Un arrêté ministériel du 10 décembre 2007 n'approuve pas la décision du 15 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de Sedilec nomme à l'unanimité, en qualité de réviseur, M. Alain Serckx.
Un arrêté ministériel du 10 décembre 2007 approuve la décision du 19 septembre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" a décidé de modifier l'annexe 1re relative aux horaires de son règlement de travail ainsi que l'annexe 7 du même règlement relative aux procédures pour le contrôle de l'alcoolémie.
Un arrêté ministériel du 10 décembre 2007 approuve la décision du 19 septembre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" a décidé de modifier l'article 38, § 5, du statut administratif ainsi que l'interprétation à donner à l'article 51 du règlement de travail ex I.S.P.H.
Un arrêté ministériel du 10 décembre 2007 approuve la décision du 28 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la Haute-Lesse entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 13 décembre 2007 approuve la décision du 27 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale services promotion initiatives en province de Liège" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 14 décembre 2007 approuve la décision du 29 juin 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de la Citadelle" constitue le comité de rémunération en ce qui concerne les désignations de Mme M.-Cl. Lambert et de M. S. Carabin et n'approuve pas ladite décision en ce qui concerne les désignations de MM. F. Gingoux, M. Sombreffe et G. Pire.
Un arrêté ministériel du 19 décembre 2007 approuve la décision du 24 octobre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique" modifie l'annexe Ire des conditions particulières d'accès en ce qui concerne les téléphonistes et vigiles.
Un arrêté ministériel du 21 décembre 2007 approuve les décisions du 22 novembre 2007 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale BEP-Environnement" a octroyé une augmentation salariale de 1 % au 1er janvier 2007 ainsi qu'un double pécule de vacances correspondant à 70 % de la rémunération mensuelle pour 2007 et à 80 % pour 2008, au personnel ouvrier du service des parcs à conteneurs et du centre de compostage.
Un arrêté ministériel du 21 décembre 2007 autorise l'intercommunale Idelux à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique l'emprise ci-dessous décrite, nécessaire à la réalisation de travaux d'équipement de la zone...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI