January 14, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'Autorité d'audit flamande pour les Fonds structurels européens et portant création de la Cellule d'audit de l'Autorité d'audit
- 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.02 et 01.04 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007
- 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.71, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2007
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Erratum
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal instituant des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande
- 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie II, Livre IIIbis
- 14 JUILLET 1991. - Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Traduction allemande de dispositions modificatives
- 10 MAI 2007. - Loi relative aux aspects de droit judiciaire de la protection des droits de propriété intellectuelle. - Traduction allemande
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Autres arrêtés
- Banque Nationale de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Bobyr, Peter, inspecteur général, chef de service à la Banque Nationale de Belgique est nommé agent à Hasselt, à par
- Banque Nationale de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Beele, Alain, chef de division (niv. 1) à la Banque Nationale de Belgique à Liège est nommé agent à Mons, à partir d
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 11 décembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Gezinsbond » à Bruxelles à organis
- Ambassadeur spécial A la demande de M. Jos Geysels, qui a accompli les missions qui lui avaient été confiées, il lui est accordé par arrêté royal du 2 avril 2007 démission honorable de son mandat d'«
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, sont nommés dans le jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour les référendaires et les candidats-référe
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350161151 L'autorité compétente wallonne en m
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163903 L'autorité compétente wallonne en m
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000004 L'autorité compétente wallonne en m
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000002 L'autorité compétente wallonne en m
Avis officiels
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu
- Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le r
- 12 OCTOBRE 2007. - Circulaire ministérielle PLP 43 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2008 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande
- Conseil de la concurrence. - Décision n° 2007-V/M-33 du 13 décembre 2007 Affaire CONC-V/M-05/0028 : F.N.H. /Ordre des pharmaciens I. Les faits et les antécédents de la procédure 1. Mme F.N.H. a déposé
- Accord national médico-mutualiste 2008 En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la Commission nation
- Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 24 décembre 20
- Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'experts techniques - assistants sociaux (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (A
- Sélection comparative de programmeurs d'applications web et développement de produits (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique de Belgique (IRM) (ANG07038). -
- Sélection d'experts financiers (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG07809). - Résultats du deuxième groupe (dernier groupe) Classement des lauréats du concours d'admissi