January 07, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon allouant une subvention visant à augmenter, pour l'année 2007, l'intervention des employeurs dans les frais de déplacements professionnels des travailleurs des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées relevant du secteur privé
- 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne l'« Agentschap voor Onderwijsdiensten » (Agence de Services d'Enseignement) et portant création de l'agence autonomisée interne « Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs » (Centre de services d'enseignement Enseignement supérieur et Education des adultes)
- 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant troisième adaptation de l'accréditation de transition de certaines formations d'instituts supérieurs
- 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les indemnités des représentants du gouvernement exerçant le contrôle auprès de la Société flamande de Distribution d'Eau
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2008
- 21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008. - Erratum
- 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires (1)
- 21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à partir de 58 ans (1)
- 21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée (1)
Autres arrêtés
- Aménagement du territoire ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de M
- Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 6 décembre 2007 qui entre en vigueur le 6 décembre 2007, M. Joël Willame, assistant, ayant sa résidenc
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2007, M. Hans Knops est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports
- Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 14 décembre 2007, la « BV Willems Sloop- en Grondwerken en Asbestsanering », Middendijk 38, à 5705 CC Helmond (Pays-Bas), est agréée pour eff
- Ordres nationaux. - Errata Au Moniteur belge n° 97 du 29 mars 2007, 2e édition, page 17582, dans le texte français, il y a lieu de lire « par arrêtés royaux du 20 juillet 2006 » au
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Hannes, P, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers. Il est nommé simultanément substitu
- Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 2006, M. Barbe, Luc, Directeur au sein de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED)/Secrétariat
Avis officiels
- 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
- Communauté française Wallonie-Bruxelles, Région wallonne. - Mouvement diplomatique 2008 Appel à candidatures Dans le cadre du mouvement diplomatique prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
- Département Enseignement et Formation Jury constitué en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement Session allemande et française, appel aux candidats 2008 1. Intro
- Appel aux candidats pour le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Le Conseil scientifique a pour mission de conseiller l'Agence quant
- 18 DECEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique éuropeen ayant une succursale enregistrée en Belgique
- 24 DECEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre état membre de l'Espace économique européen
- Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier complément
- Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro 1. La loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons
- Réunions de commission Ordre du jour Mardi 8 janvier 2008, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine