Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 6 décembre 2007 qui entre en vigueur le 6 décembre 2007, M. Joël Willame, assistant, ayant sa résidenc

Police de la conservation du domaine public routier rÈgional

Par arrÍtÈ du secrÈtaire gÈnÈral du 6 dÈcembre 2007 qui entre en vigueur le 6 dÈcembre 2007, M. JoÎl Willame, assistant, ayant sa rÈsidence administrative ‡ Namur, est commissionnÈ en qualitÈ de policier domanial, dans les limites du territoire de la Wallonie, pour constater les infractions au dÈcret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier rÈgional et en rÈglementant les conditions d'exercice.

Par arrÍtÈ du secrÈtaire gÈnÈral du 6 dÈcembre 2007 qui entre en vigueur le 6 dÈcembre 2007, M. Luc Henrot, assistant, ayant sa rÈsidence administrative ‡ Namur, est commissionnÈ en qualitÈ de policier domanial, dans les limites du territoire de la Wallonie, pour constater les infractions au dÈcret du 27...

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