September 20, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires (C.P. 216) concernant le remplacement des jours fériés du 1er novembre 2008 et des 15 août et 1er novembre 2009 (1)
- 3 AOUT 2007. - Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant
- 24 AOUT 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle de terrain pour la construction d'une nouvelle sous-station de traction électrique pour la ligne 36 à Waremme
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par
- 31 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
- 17 AOUT 2007. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.400 EUR au réseau européen d'ONG CEEWEB
- 17 AOUT 2007. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2007 à l'Union mondiale pour la Nature (IUCN)
- 17 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- Protocole entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune, l
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2007, Mme Pirard, J., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d
- Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 13 février 2005 ont été nommés : Chevalier Le père Michel Windey, jésuite, Fondateur et Directeur de « Village Reconstruction Organisation » en In
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er août 2007 approuve les décisions du 24 avril 2007 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL 'Intercommunale de santé publique
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 31 août 2007, M. Marc Joassart, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre jusqu'au 31 août 2009, l'exercice de sa fonct
Avis officiels
- Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis
- PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics,
- Bureau de normalisation (NBN). - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 juillet 2007 et parvenue au greffe le 13 juillet 2007, Franc
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 juin 2007 en cause de Thierry Nelissen contre Willy Delfosse et en présence de Pierre-Etienne de Fays et de la S
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 juin 2007 en cause du ministère public contre N.B. et F.W. et en cause de l'inspecteur urbaniste à Anvers, dont
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 173.140 du 3 juillet 2007 en cause de Jean-Pierre Maes contre la SA de droit public « La Poste », dont l'expédition es
- Sélection de conseillers de prévention sécurité de travail (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le département « Bestuurszaken » de l'Administration flamande (ANV07020). - Résultats Pas
- Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'architectes d'information (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Département « Bestuurszaken », Administration flamande (ANV07023). - Rés
- Sélection comparative d'ingénieurs construction de routes (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « agentschap Infrastructuur, Administration flamande (ANV07038). - Résultats Pas de laur