April 19, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement classant comme monument la façade et comme ensemble l'entrée avec cheminée, poutres et montée d'escalier de la maison sise Nispert 51 à Eupen
- 25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique le « Hülsburg im Schwarzenvenn », situé à Born, 4770 Amblève, Section A, n° 20 (au milieu de la parcelle)
- 25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit « Im Kollerwinkel » à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, n° 1 A (trois tumuli dans le coin sud-est de la parcelle) et 1 D (un tumulus dans le coin ouest de la parcelle)
- 25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit « Auf Kleinhardt » à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, n° 26 B (deux tumuli du côté nord-ouest de la parcelle, le long de la route)
- 25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique le tumulus du lieu-dit « An bzw. Auf der Lieg » à 4780 Saint-Vith (Crombach), parcelle cadastrée section N, n° 87 T2 (un tertre au milieu de la parcelle)
- 25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique le tumulus du lieu-dit « Schinkelsknopf » à 4780 Saint-Vith (Galhausen), parcelle cadastrée division 5, section O, n° 71
- 26 FEVRIER 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone (1)
- 7 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 (1)
- 1er AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant le prix démission des pièces commémoratives de 10 EURO à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome et de l'Année Polaire Internationale, de 20 EURO à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de Georges Rémy (Hergé), de 50 EURO à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome, de 12 1/2 EURO et de 100 EURO à l'occasion du 175e anniversaire de la frappe de monnaies en Belgique
Autres arrêtés
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, Mme Debeck, Christiane, est nommée à la fonction de conseiller auditeur auprès du service
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007, est entamée la procédure de classement comme site d'une partie du plateau Engeland, délimité en
- 6 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations conformément à la législation en matière d'obligation scolaire
- 1er MARS 2007. - Arrêté ministériel désignant les membres de la section de médecine aéronautique et de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. - Erratum
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 230650 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311220 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 042317 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 042236 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 042316 L'autorité compétente wallonne en matiè