Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

1er AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant le prix démission des pièces commémoratives de 10 EURO à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome et de l'Année Polaire Internationale, de 20 EURO à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de Georges Rémy (Hergé), de 50 EURO à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome, de 12 1/2 EURO et de 100 EURO à l'occasion du 175e anniversaire de la frappe de monnaies en Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal de ce jour relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10, 12 1/2, 20, 50 et 100 EURO en 2007;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 27 mars 2007;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi 4 août 1996;

Considérant que les pièces doivent être émises dans les meilleurs délais en fonction du sujet des émissions,

Arrête :

Article 1er. Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 10 EURO, à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome et de l'année Polaire Internationale, est fixé à 32,50 EURO par pièce.

Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 20 EURO, à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de Georges Rémy (Hergé), est fixé à 49 EURO par pièce

Le prix d'émission des pièces commémoratives en or de 50 EURO, à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome, est fixé à 170 EURO par pièce.

Le prix d'émission des pièces commémoratives en or de 100...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT