June 09, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- 8 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
- 3 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers
- 3 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers
- 28 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « PARTENA - Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires
- Tribunal du travail de Huy. - Nomination Par arrêté royal du 5 mai 2006, M. Sciascia, Francesco, domicilié à 4500 Huy, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mai 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Mortier, R., greffier à la justice de paix du canton de Zomergem, à partir du 31 mars 2006 au soir. L'intéressé est
- Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publ
- 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public 'Le Foyer taminois, et ses extensions, SC', à Sambreville
- 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public 'Le Foyer des Hauts Pays - Quiévrain - Honnelles, SC', à Quiévrain